Interview de Carine DIEBOLT sur l'artcile 2 du projet de loi et le risque de correctionnalisation des viols sur mineurs. 15 ème minute

 

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"D'après Carine Durrieu Diebolt, cette mesure «ne change rien à la situation actuelle» dans les faits puisque «l'examen de la maturité de l’enfant et de son éventuel abus d’ignorance, pour reprendre les termes du projet de loi contre les violences sexuelles, sont (...)...

Maître Carine Durrieu-Diebolt, avocate de la jeune Sarah dans le procès de Pontoise : "Il fallait opter pour une présomption simple, estime-t-elle auprès de Marianne. Elle permettait de présumer que l'enfant n'était pas consentant lors de la relation sexuelle, sans emp...

« Il y a beaucoup d’éléments qui vont dans notre sens, veut croire leur avocate Carine Durrieu-Diebolt. Mais c’est toujours très difficile de prouver une pénétration digitale. » En savoir plus

 

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Avec ma contribution : "Nouvelles cours criminelles, retour d’expérience des avocats."

December 5, 2019

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