Atteinte sexuelle : et si la Justice disait que votre enfant a consenti à des rapports sexuels avec
- Carine DURRIEU DIEBOLT
- 28 août 2017
- 1 min de lecture
Dernière mise à jour : 6 déc. 2020
"Cela vous choquerait et pourtant la justice ne l’exclut pas, même pour des enfants de 10/11 ans ou plus jeune. J’écris cet article suite à plusieurs dossiers du cabinet dans lesquels le parquet a qualifié les faits concernant de jeunes mineures (10-11 ans) en « atteinte sexuelle », ce qui induit que l’agresseur n’a usé ni de violence, contrainte, menace ou surprise...." En lire plus

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