Politis mars 2018 : Affaire de Pontoise, selon Me Durrieu-Diebolt l'avocate de l'enfant : "Un âge du consentement est indispensable"

March 31, 2018

Politis mars 2018 : "Un âge du consentement est indispensable"

Me Durrieu-Diebolt a défendu une fillette de 11 ans victime d’un homme de 28 ans qui a eu deux rapports sexuels avec l’enfant. La jeune fille et ses parents ont porté plainte pour « viol ». L’affaire a d’abord débouché sur un renvoi pour « atteinte sexuelle ». Mais, le 13 février, le tribunal correctionnel de Pontoise a enjoint au Parquet de mieux se pourvoir et, implicitement, de saisir un juge d’instruction. L’avocate de l’enfant a invoqué l’existence d’une présomption de non-consentement entre un enfant…

 

 

 

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