Marianne : Recul de la loi Schiappa sur le non-consentement des mineurs

Maître Carine Durrieu-Diebolt, avocate de la jeune Sarah dans le procès de Pontoise : "Il fallait opter pour une présomption simple, estime-t-elle auprès de Marianne. Elle permettait de présumer que l'enfant n'était pas consentant lors de la relation sexuelle, sans empêcher à la défense d'apporter la preuve du contraire. En choisissant d'avancer le seuil irréfragable, on risquait de le rendre incompatible avec notre droit"...

Un moyen de punir davantage, mais qui ne serait pas forcément positif : alors qu'un procureur poursuit d'abord un objectif de répression, la victime attend autre chose d'une décision judiciaire : "Le premier va vouloir s'assurer de la répression d'un coupable, quelle que soit, d'une certaine manière, la qualification de l'acte commis." Une condition inacceptable pour la victime : "L'atteinte sexuelle sous-entend que la victime est complice de son agresseur, déplore l'avocate. On nie ce qu'elle a vécu, ce qu'elle a subi. La société est en train de refuser de mettre des mots sur une agression. On marche sur la tête". .Lire plus

 

 

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