CONTRE le plaider coupable pour les viols : Merci à Sud Radio de m'avoir permis de m'exprimer

CONSENTIR… OU RENONCER : LA FAUSSE ALTERNATIVE IMPOSEE AUX VICTIMES : https://www.linkedin.com/posts/carine-durrieu-diebolt-4a7a80123_merci-%C3%A0-muriel-r%C3%A9us-et-sud-radio-de-mavoir-ugcPost-7456939517321723904-7zZW?utm_source=social_share_send&utm_medium=android_app&rcm=ACoAAB6Xsr8BfVXqceWCaWmXLYE_b0DArKuMrsk&utm_campaign=whatsapp

« Le plaider coupable dans un procès criminel, c’est un consentement sous la contrainte pour la victime. En réalité, c’est choisir entre la peste et le choléra. »

Ces mots sont ceux de Carine Durrieu Diebolt, avocate au barreau de Paris, engagée de longue date aux côtés des victimes de violences sexuelles.

Ils ne relèvent ni de l’effet de formule, ni de la posture.

Ils décrivent une réalité juridique en train de se dessiner.

Car derrière l’idée d’une justice plus rapide, se joue un déplacement beaucoup plus profond : celui de la place de la victime dans le procès.

Dans le dispositif envisagé, l’auteur reconnaît les faits — du moins en partie — et une peine est négociée entre le procureur de la République et l’avocat de l’agresseur. Cette négociation se fait sans la victime.

Concrètement, l’échange porte sur la qualification retenue et sur le quantum de la peine, avec une réduction pouvant aller jusqu’à un tiers de la peine encourue. Il ne s’agit pas de revenir sur le déroulé des faits, ni d’en examiner toutes les circonstances. Il ne s’agit pas non plus de confronter les versions, d’entendre des témoins, de faire débattre des experts. Ce temps-là disparaît.

La victime n’intervient pas dans cette phase décisive.

Elle n’est pas associée à la discussion.

Elle n’a pas voix sur le contenu de l’accord.

Ce n’est qu’une fois la peine négociée qu’on lui demande de se prononcer.

Elle dispose alors d’un délai très court — une vingtaine de jours — pour accepter ou refuser.

Accepter, c’est valider une procédure rapide, mais réduite, dans laquelle sa parole n’aura pas pleinement trouvé sa place.

Refuser, c’est s’engager dans un procès classique, avec des délais d’audiencement qui peuvent atteindre plusieurs années.

Dans les dossiers de violences sexuelles, cette mécanique est d’autant plus problématique que la reconnaissance des faits est rarement totale. Elle est souvent partielle, parfois minimisée, parfois contestée dans ses éléments essentiels. C’est pourtant sur cette base que peut se construire l’accord.

Autrement dit, on demande à la victime de consentir à une procédure fondée sur une version des faits qui n’aura pas été pleinement débattue.

Le choix qui lui est proposé n’est donc pas un choix entre deux voies équivalentes.

C’est un arbitrage sous contrainte entre la durée et la qualité du procès.

Un arbitrage dans lequel elle porte, en creux, le poids de l’engorgement de la justice.

Merci à Carine Durrieu Diebolt d’avoir accepté mon invitation dans #LaForcedelEngagement et d’avoir porté une parole aussi claire, aussi nécessaire.